CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026.
1. Finalité du service
Ces conditions régissent l'accès et l'emploi du site ainsi que de la plateforme Corvus Intelligence. Ce service sert d'outil d'aide à la gestion financière et à l'analyse des marchés, visant à accompagner un projet d'investissement. Il ne remplace en aucun cas une plateforme d'exécution d'ordres ni un conseiller financier agréé, sauf mention expresse dans un contrat séparé.
2. Informations fournies
Les données, scénarios, résumés produits par IA et exemples fournis ont un but strictement informatif. Ils ne doivent pas être pris comme une incitation à acquérir, céder ou conserver un instrument financier. Les marchés financiers sont sujets à des variations rapides. Une bonne compréhension ne garantit pas l'absence de risque de perte de capital. L'utilisateur est responsable de ses décisions d'investissement et doit consulter un expert qualifié si nécessaire.
3. Conditions d'accès
L'accès peut exiger la saisie d'un formulaire. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas usurper d'identité ni détourner le service. Corvus Intelligence se réserve le droit de modifier, suspendre ou enrichir les fonctionnalités, y compris les outils d'affichage des marchés et les modules d'intelligence artificielle, pour des raisons techniques, réglementaires ou liées au produit. Aucune garantie d'accès permanent n'est donnée.
4. Propriété intellectuelle
La structure, les contenus textuels, visuels et tout autre élément composant la plateforme sont légalement protégés. Toute reproduction ou extraction significative sans autorisation est interdite. Les marques, noms commerciaux, indices ou références mentionnés appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur présence ne signifie aucun partenariat.
5. Responsabilités exclues
Dans la limite permise par la loi, Corvus Intelligence décline toute responsabilité concernant les choix d'investissement fondés uniquement sur les contenus du site, ainsi qu'en cas de pertes liées aux fluctuations des marchés ou à l'utilisation de l'IA en tant que conseil personnalisé. L'utilisateur doit vérifier l'exactitude des informations clés et solliciter un conseil réglementé selon sa situation.
6. Droit applicable
Sauf obligations légales contraires, ces conditions sont soumises à la législation applicable à l'entité éditrice du site. En cas de contradiction entre le contenu promotionnel et ces modalités, ces dernières prévalent pour définir l'étendue du service. Pour toute question, nous recommandons de contacter notre support avant un usage intensif de la plateforme.