Conditions générales d’utilisation
Mise à jour : 1er mai 2025
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») encadrent votre accès au site internet Corvus Intelligence ainsi qu’à la plateforme de trading assistée par l’IA (ensemble, le « Service »), exploitée par Corvus Intelligence Inc. («Corvus Intelligence», « nous », « notre » ou « nos »). En consultant ou en utilisant le Service, vous reconnaissez être soumis à ces Conditions. Si vous les refusez, vous devez vous abstenir d’utiliser le Service.
1. Conditions d’accès
Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En l’utilisant, vous confirmez remplir cette condition et disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions. L’accès n’est pas proposé dans les territoires où la loi l’interdit.
2. Ouverture du compte
Pour utiliser l’ensemble des fonctions du Service, vous devez créer un compte avec des renseignements exacts, complets et actualisés. Vous devez protéger vos identifiants et restez responsable des actions réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à nous prévenir sans délai en cas de suspicion d’utilisation ou d’accès non autorisé.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces Conditions, contient des données inexactes ou sert à des activités frauduleuses ou abusives.
3. Service — Fonctionnement et restrictions
Corvus Intelligence propose des analyses de marché assistées par l’IA, des alertes de trading et, en option, l’exécution automatisée d’ordres au moyen de comptes de courtage reliés. Le Service a une vocation informative et analytique.
- Corvus Intelligence ne reçoit ni ne conserve ni ne administre vos fonds. Votre capital demeure entièrement sur votre compte personnel auprès de votre courtier ou de votre plateforme d’échange.
- La connexion à votre courtier s’effectue au moyen de clés API limitées à la lecture et à l’exécution. Elles ne donnent pas la possibilité d’effectuer des retraits de fonds.
- Les résultats historiques d’une stratégie ou d’une alerte ne permettent pas de déduire ses résultats ultérieurs.
- Toute opération de trading expose à une perte, pouvant aller jusqu’au capital investi.
4. Absence de recommandation financière
Aucun élément présenté sur la plateforme Corvus Intelligence ne doit être considéré comme un conseil financier, d’investissement, de trading ou comme une recommandation de quelque nature que ce soit. Les analyses et signaux générés par l’IA sont fournis à titre informatif uniquement. Avant toute décision d’investissement, envisagez de consulter un professionnel financier qualifié. Corvus Intelligence n’agit pas en qualité de conseiller en investissement agréé, de courtier ou de planificateur financier.
5. Tarifs et règlement
Certaines fonctions nécessitent une formule payante. Les prix sont affichés sur la page dédiée et peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours. Les montants sont indiqués hors taxes applicables, qui restent à votre charge. La facturation intervient à l’avance, au mois ou à l’année. Un remboursement peut être envisagé à notre discrétion dans les 14 jours suivant le premier paiement, uniquement pour les nouveaux abonnements.
6. Usage autorisé
Vous vous engagez notamment à ne pas :
- Employer le Service pour une activité illégale ou contraire aux règles en vigueur.
- Chercher à décompiler, désassembler ou récupérer le code source de la plateforme.
- Employer des scripts automatiques pour collecter, parcourir ou extraire les données du Service.
- Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement une partie du Service sans accord écrit préalable.
- Altérer ou perturber l’intégrité, le fonctionnement ou l’infrastructure du Service.
- Pratiquer une manipulation de marché, du front-running ou toute conduite incompatible avec les règles financières applicables.
7. Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus, programmes, algorithmes, marques et secrets d’affaires incorporés au Service ou accessibles par son intermédiaire appartiennent exclusivement à Corvus Intelligence ou à ses concédants. Ces Conditions ne vous confèrent aucun droit, titre ni intérêt sur ces éléments. L’emploi de nos marques ou logos requiert notre autorisation écrite préalable.
8. Absence de garantie
LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. Corvus Intelligence NE PROMET PAS QUE LE SERVICE SERA DISPONIBLE SANS INTERRUPTION, EXEMPT D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.
9. Plafonnement de responsabilité
DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, Corvus Intelligence NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PRÉJUDICES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, LES PERTES DE TRADING OU L’ARRÊT D’ACTIVITÉ, LIÉS À L’UTILISATION DU SERVICE OU EN RÉSULTANT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES. LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE TOTALE À VOTRE ÉGARD SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À Corvus Intelligence AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.
10. Garantie et indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir contre toute mise en cause Corvus Intelligence ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés et représentants, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les frais raisonnables d’avocat, résultant de votre utilisation du Service, d’un manquement à ces Conditions ou d’une atteinte aux droits d’un tiers.
11. Durée et fermeture du compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis ses paramètres ou en écrivant à . Nous pouvons interrompre ou supprimer votre accès immédiatement en cas de manquement aux présentes Conditions. À la clôture, votre droit d’utiliser le Service cesse et les données peuvent être supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Loi applicable et résolution des différends
Ces Conditions sont soumises au droit de l’État de New York, aux États-Unis, sans application des règles de conflit de lois. Tout différend sera d’abord soumis à un arbitrage obligatoire à New York conformément au règlement de l’American Arbitration Association. Les utilisateurs établis dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni peuvent également saisir les juridictions locales compétentes.
13. Évolution des présentes Conditions
Nous pouvons actualiser ces Conditions à tout moment. Toute évolution importante fera l’objet d’une information au moins 14 jours à l’avance, envoyée par e-mail ou affichée dans une bannière sur la plateforme. Si vous continuez à utiliser le Service après son entrée en vigueur, vous acceptez la version révisée.